Siège social
Nom de l’entreprise [veuillez entrer ici le nom de votre entreprise]
Prénom Nom [veuillez entrer ici votre prénom et nom de famille]
Adresse [veuillez entrer ici l’adresse complète de votre entreprise]
Contact
Tél. : [veuillez entrer ici votre numéro de téléphone]
Fax : [veuillez entrer ici votre numéro de fax]
E-Mail : [veuillez entrer ici votre adresse e-mail]
Représentant légal
Inscription au registre du commerce et des sociétés
Numéro d’inscription : [veuillez entrer ici votre numéro d’inscription au registre]
RCS Nantes NNN NNN NNN
Immatriculation
Numéro d’identification TVA
[Veuillez entrer ici votre numéro d’identification TVA]
Numéro de TVA intracommunautaire
Numéro de TVA intracommunautaire :
[Veuillez entrer ici votre numéro de TVA intracommunautaire]
Le label Qualité National QUALIPROPAIE
atteste de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires HR Paie qui souhaitent afficher leur professionnalisme et leur démarche Assurance Qualité auprès de leur marché.
La demande d’enregistrement de la marque française de garantie semi-figurative Paie Haute performance ainsi que le règlement d’usage associé n'ont pas été déposés à date du 4 janvier 2021.
La marque Qualipropaie est délivrée par des organismes certificateurs accrédités par le Comité français d’accréditation – COFRAC sur la base du référentiel national qualité. Elle peut également être délivrée par les instances de labellisation reconnues par la Gouvernance du Label sur la base du même référentiel.
Les les prestataires HR Paie certifiés Qualipropaie sont titulaires du droit d’usage de la marque à des fins d’identification et s’engagent à respecter le règlement d’usage qui a pour objet de définir les conditions et les modalités d’utilisation de la Marque Qualipropaie, ainsi que sa protection et la charte d’usage qui permet de connaitre les règles d’utilisation de la marque par les différents utilisateurs.
A cet effet, un kit complet, composé du règlement d’usage, de la charte d’usage, de la charte graphique et logos de la marque, est remis par l’organisme certificateur à chaque prestataire dès lors qu’il a passé avec succès l’audit initial et qu’il est détenteur du certificat qualité.
Consultation du règlement d’usage pour une bonne information de toutes les parties prenantes.
Consultation de la charte d’usage pour une bonne information de toutes les parties prenantes.
